FAQ

Quel est le coût de la médiation ?

Comme toute prestation de service, la médiation a un coût, celui de la rémunération du médiateur, que ce dernier exerce dans un cadre libéral ou en tant que salarié, et les éventuels frais de déplacement et de location de salle.

Ce coût devrait cependant être inférieur à celui d’une procédure contentieuse, par nature plus longue. Il doit également être apprécié au regard du coût des dysfonctionnements générés par un conflit.

La rémunération du médiateur est fonction du temps passé, lequel comprend généralement un entretien d’une heure à une heure et demie avec chacun des médiés et une à quatre entrevues communes d’une heure à une heure et demie. Le processus peut être parfois un peu plus long selon que le différend est ou non ancien et complexe.

Le coût de la médiation peut être convenu de manière forfaitaire, sur une base horaire, ou sur une base unitaire (taux horaire, kilomètres parcourus).

Le montant minimal d’une médiation, hors frais de déplacement et location de salle, est de l’ordre de 1 100 euros pour une durée de six (6) heures.

Il peut être pris en charge à parité par les médiés ou selon une répartition à convenir entre elles, voire en totalité par un médié, mais en toute transparence pour l’autre médié et le médiateur, lequel ne doit pas pour autant devenir le médiateur de celui qui le rémunère.

La participation d’un médié à une médiation ordonnée par le juge peut être en partie ou totalement, et à certaines conditions, financée par l’aide juridictionnelle.

Elle peut également être prise en charge en totalité ou en partie par un assureur dans le cadre d’un contrat dit de protection juridique.

Le dernier alinéa de l’article L. 213-5 du code de justice administrative prévoit toutefois que lorsqu’elle constitue un préalable obligatoire au recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire, la médiation présente un caractère gratuit pour les parties.

Tel est le cas pour les médiations qui s’inscrivent dans le cadre du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

En réalité, quand bien même la médiation devrait présenter un caractère gratuit pour les parties, le médiateur salarié est bien rémunéré et la question se pose alors de l’origine du financement.