FAQ

Quels sont les avantages de la médiation ?

La médiation offre un cadre de résolution amiable du différend : par le truchement d’un tiers, médiateur impartial, indépendant, neutre et loyal, mettant en œuvre des techniques de communication spécifiques pour rétablir le dialogue et la compréhension, les médiés deviennent acteurs, libres et responsables, de la résolution « gagnant/gagnant » de leur conflit.

Elle offre une approche approfondie et pacifique (même si le déroulement du processus n’est pas nécessairement pacifié) du conflit, un apaisement des relations sociales. Toutes les composantes du conflit peuvent être abordées et solutionnées en médiation, particulièrement la relation humaine.

Elle met l’équité et l’inventivité au cœur du processus de résolution du litige, alors que le juge tranche en droit et en fait le litige, sans pour autant résoudre le conflit.

Elle offre ensuite un cadre confidentiel de résolution du différend. Tout ce qui se dit, s’écrit ou se voit (des pièces par exemple) est protégé. Aucune des personnes présentes, médiés et médiateur(s), ne pourra faire ultérieurement état de ces données dans le cadre d’un procès.

La médiation interrompt et suspend la prescription des actions contentieuses. Cela veut dire que les délais de recours contentieux sont interrompus et les prescriptions sont suspendues à compter du jour où, après la survenance d’un différend, les parties conviennent de recourir à la médiation ou, à défaut d’écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation.

Ils recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur, déclarent que la médiation est terminée. Les délais de prescription recommencent à courir pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

A l’inverse d’un procès, le processus de médiation est maîtrisé quant à sa durée, à son coût et à la solution au conflit puisqu’elle est décidée d’un commun accord entre les médiés, évitant ainsi l’aléa judiciaire, que renforce l’instabilité normative née d’une inflation législative et réglementaire.

La médiation est un processus relativement court, de trois à six mois (contre plusieurs mois voire plusieurs années pour un procès), rythmé généralement par un entretien individuel d’une heure à une heure et demi entre le médiateur et chacun des médiés pris individuellement, puis deux ou trois entretiens en commun d’une heure à une heure et demi.

Le coût d’une médiation est inférieur à celui d’un procès. Il peut être forfaitaire ou en fonction du temps passé, mais pas du montant du litige.

Le médiateur n’est pas financièrement intéressé à l’aboutissement de la médiation.