Nantes, mercredi 6 février 2019, Maison de l’Avocat : colloque sur la médiation administrative

L’École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) organise le Mercredi 6 février 2019 de 8h45 à 16h30 à la Maison de l’Avocat (5, mail du Front populaire) à Nantes, un colloque sur la médiation administrative :  « Du bon usage de la médiation en matière administrative ».

8h45 :  Accueil café 

9h15 :  Propos introductifs

Monsieur le Bâtonnier Bruno CARRIOU, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nantes

Madame Brigitte PHEMOLANT, Conseillère d’Etat, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Nantes

Maître Emmanuel FOLLOPE, Président de l’EDAGO

Matinée sous la présidence de M. le Bâtonnier David GORAND, Bâtonnier de l’Ordre de Coutances-Avranches

9h30 – 1ère table ronde : Définition de la médiation et focus sur la « médiation libre »

Quelles sont les traits caractéristiques de la médiation ? Comment l’avocat peut-il être à l’initiative de cette médiation ? Quel est alors son rôle ? Comment distinguer la médiation des autres modes alternatifs de règlements des différends (MARD) et notamment de la conciliation ?

Maître Natacha BONNEAU, Avocat au Barreau de Nantes et Médiateur

Maître François OILLIC, Avocat au Barreau de Nantes et Médiateur

Madame Isabelle PERROT, Présidente de la Troisième Chambre de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, Présidente du CCIRA (Comité de de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics)

11h00 – 2ème table ronde : L’engagement et l’accompagnement du client dans le cadre de la médiation obligatoire

Comment l’avocat « non médiateur » accompagne-t-il efficacement son client dans le cadre d’une médiation obligatoire ? Comment peut-il le conseiller ? Comment peut-il lui suggérer que telle ou telle proposition mérite d’être étudiée et qu’un contentieux ne débouchera pas nécessairement sur une issue plus favorable ?

Maître François LERAISNABLE, Avocat au Barreau de Nantes

Maître Hervé PIELBERG, Avocat au Barreau de Poitiers

Monsieur Jean-Christophe TALLET, Greffier en chef de la Cour Administrative d’Appel de Nantes

Monsieur Christophe RICHARD, Directeur Général des Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Après-midi sous la présidence de Maître Caroline BARDOUL, Avocat au Barreau de Nantes, Présidente de la Commission Formation Continue de l’EDAGO

13h45 – 3ème table ronde : La direction de la médiation et les aspects procéduraux

Retour sur le formalisme marquant l’engagement et la fin de la médiation et les modalités de suspension des délais. Comment l’avocat peut-il accompagner efficacement son client au cours d’une médiation obligatoire ? Quels sont les écueils procéduraux qui doivent être évités ? Quels sont les points de vigilance qu’un avocat se doit de garder présents à l’esprit (préservation des délais/risques tenant à la déchéance quadriennale…). Ces questions seront traitées au travers de retours d’expérience très concrets.

Monsieur le Bâtonnier David GORAND, Bâtonnier du Barreau de Coutances-Avranches

Maître Hirbod DEGHANI-AZAR, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur

Maître Laurent DRUGEON, Avocat au Barreau de Rennes et Médiateur

Monsieur Jérôme BERTHET-FOUQUE, Vice-président et référent Médiation au Tribunal Administratif de Nantes

15h15 – 4ème table ronde : L’issue de la médiation et sa concrétisation : les aspects liés à la transaction et à l’homologation

Existe-t-il une différence entre l’accord de médiation et la transaction ? Faut-il prévoir une homologation ? Quels sont les risques et les bénéfices d’une absence d’homologation ? Quels sont les exemples dans lesquels l’homologation a été accordée ? Quels sont les risques liés au refus d’homologation de la transaction ? Le caractère parfois délicat de la mise en œuvre d’une transaction au regard du contexte juridique (ordre public, règle du statut…).

Maître Hervé PIELBERG, Avocat au Barreau de Poitiers

Monsieur Jean-Pierre DUSSUET, Président de la 5ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de Nantes

Monsieur Yves RICORDEL, Responsable Juridique du Centre de Gestion de Loire Atlantique

Un comptable public

Contact EDAGO : Madame Caroline GOUGAUD au 02 99 67 46 65 et Madame Isabelle GENOUEL au 02 99 64 46 64