Les attentes des chefs d’entreprise en matière de justice

Le Club des Juristes, l’Institut Montaigne et l’institut de sondage Kantar ont récemment publié les résultats d’une enquête sur la perception du service public de la Justice par les chefs d’entreprises.

« Cette étude démontre que les entreprises n’ont pas une défiance à l’égard de la justice. Elle montre toutefois la nécessaire amélioration du fonctionnement de la justice s’agissant notamment des délais de procédure jugés trop longs, de la compréhension des réalités des entreprises par les magistrats et de l’information donnée aux justiciables à toutes les étapes de la procédure » déclarent Laurent BIGORGNE, directeur de l’Institut Montaigne et Nicolas MOLFESSIS, secrétaire général du Club des Juristes.

La justice prud’homale est plutôt bien considérée, à l’inverse de la justice pénale. Les chefs d’entreprise considèrent également qu’une justice rendue par des commerçants prend mieux en compte les réalités économiques.

Parmi les pistes d’amélioration possibles de la justice, le non recours systématique à un tribunal pour juger des « petits litiges » est le plus plébiscité : le recours obligatoire à un médiateur avant de saisir un tribunal pour des litiges inférieurs à 10 000 euros recueille 88 % de soutien.

« Le recours au médiateur permet d’échapper à un système perçu comme complexe onéreux et incertain. L’intérêt massif pour cette proposition est symptomatique d’une relation qui demeure compliquée et perfectible » précise Emmanuel Rivière, directeur général de la division Public de Kantar.