Libres propos sur les premières assises nationales de la médiation administrative

Les billets de train étaient achetés… mais les trains aller et retour ont été annulés !

Je remercie le Conseil d’État de nous permettre, aux uns et aux autres, de prendre connaissance des échanges qui ont eu lieu à ces premières assises de la médiation administrative.

Bonne lecture !

Premières assises nationales de la médiation administrative

Ces premières assises nationales de la médiation administrative mettent en lumière les différentes formes et finalités de la médiation administrative :

• médiation interne ou institutionnelle, médiation à l’initiative du juge, médiation externe ou conventionnelle dite à l’initiative des parties, médiation individuelle (deux voire trois parties comme en matière d’urbanisme), médiation organisationnelle ;
• rétablissement d’une relation rompue, d’une communication dysfonctionnelle, d’une compréhension des parties,

et/ou

• recherche d’un accord, à tout prix ou librement consenti.

Une des sources du conflit étant l’incompréhension entre les parties, et l’un des outils de la médiation étant la clarification, commençons donc par préciser la notion de médiation. Il serait contre-productif en effet de laisser croire aux parties qu’elles entrent dans un processus de médiation, si la réalité est tout autre.

La médiation stricto sensu ne s’identifie pas à une négociation ou à la recherche exclusive d’un accord, transactionnel ou pas.

La médiation stricto sensu consiste d’abord à rétablir la relation, la communication, la compréhension entre les parties, comme l’a souligné M. ARTUS.

L’objectif est de leur permettre d’exprimer leurs émotions (ne dit-on pas que la colère est mauvaise conseillère ?), leurs sentiments, préoccupations, besoins, motivations, intérêts, bref ce qui les anime, les motive à adopter tel ou tel comportement. Cette étape est essentielle. C’est en quelque sorte un gué pour passer de la négociation frontale, dite sur positions, ou gagnant/perdant ou perdant/perdant, à la négociation dite raisonnée, sur intérêts ou gagnant/gagnant.

Progressivement, à l’aide d’outils de communication, le médiateur va amener les parties à effectuer un pas de côté et à prendre librement conscience de leurs intérêts communs.

La médiation est fondée sur la liberté des parties et l’absence d’autorité du médiateur, fût-elle morale. Un accord à tout prix a peu de chance d’être durable.

La liberté de négociation des parties suppose bien entendu qu’elles disposent des informations suffisantes sur leurs droits et leurs obligations. C’est le rôle de leurs conseils.

Mais la médiation demeure l’affaire des parties et leurs conseils n’ont pas à prendre la parole à leur place. Ce sont elles qui s’expriment et qui négocient. Autrement dit, les parties sont en première ligne et leurs conseils en back office, n’intervenant qu’à la demande de leur client et de préférence dans la seule relation qu’ils entretiennent avec ce dernier. Ces conseils pourront en revanche, et à nouveau, jouer un rôle prépondérant dans la dernière étape du processus de médiation, celle de la rédaction éventuelle de l’accord.

La neutralité du médiateur constitue une différence essentielle entre la médiation stricto sensu et la conciliation. Cela veut dire qu’il ne cherche pas, d’une manière ou d’une autre, à influencer les parties dans la résolution de leur différend.

Cela dit, si la médiation stricto sensu est exclusive de la conciliation, elle n’est pas nécessairement LA solution à tous les conflits. Elle est en revanche parfaitement adaptée à la résolution d’un conflit entre deux ou plusieurs personnes qui doivent continuer de vivre ensemble. Mais c’est aux parties, éclairées par leurs conseils, d’en décider.

Ce préalable à la médiation, qui a pour objectif de les amener à la médiation, est une des phases les plus délicates et cependant la moins prise en compte. En ce sens, l’initiative du Tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. VOGEL-BRAUN, me paraît devoir être étendue.

Le succès de la médiation administrative passe par une information, une sensibilisation voire une formation des décideurs publics dont la culture demeure encore trop celle de la décision unilatérale, fut-elle précédée de procédures de concertation ou d’enquête publique, aujourd’hui discréditées.

Les parties, ai-je entendu, ont besoin d’avoir confiance dans le médiateur. J’ai aussi entendu des propos laissant penser que la confidentialité pourrait ne pas être absolue. Ne pas respecter cette règle d’or de la médiation, en particulier dans le cadre d’une médiation à l’initiative du juge, saperait inévitablement cette confiance et condamnerait le processus.

« En somme, pourrait dire le Huron au Palais-Royal, votre médiation administrative est une médecine de la communication. Mais alors, puisque vous dites en France qu’il vaut mieux prévenir que guérir, mieux vaudrait prendre le temps de bien communiquer c’est-à-dire d’écouter, de comprendre et d’expliquer en amont, que de soigner en aval ! Et si, comme vous le dites, la médiation requiert une écoute active, pourquoi la dématérialisez-vous ? Voulez-vous donc l’industrialiser ? »