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Les billets de train étaient achetés… mais les trains aller et retour ont été annulés ! Je remercie le Conseil d’État de nous permettre, aux uns et aux autres, de prendre connaissance des échanges qui ont eu lieu à ces premières assises de la médiation administrative. Bonne lecture ! Premières assises nationales de la médiation […]

Dans un arrêt du 20 septembre 2019, le Conseil d’État considère que « si une personne publique peut s’engager, par une convention, à ce que son pouvoir d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de son cocontractant débiteur ne soit le cas échéant exercé qu’après qu’aura été mise en œuvre une procédure de conciliation, elle ne peut […]

Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, à compter du 31 août 2019. L’arrêté du même jour fixe le montant de la rémunération mensuelle allouée au médiateur national des personnels des établissements publics […]

Dans mon mémoire de diplôme universitaire de médiateur sur la médiation en droit administratif, j’écrivais : « L’assurance que le consentement de celui qui renonce aux droits dont il dispose, est libre, éclairé et exprimé dans le but de parvenir à la résolution amiable d’un différend, ne pourrait-elle pas dès lors fonder une approche souple de […]

Pages 18 à 27 de l’annexe 10 au rapport n° 1990 de l’Assemblée nationale du 5 juin 2019 sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (n°1947) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1990-a10.asp Extraits : « Cela étant, les éléments d’analyse développés devant le rapporteur spécial donnent à penser que ces procédures […]

Rapport n° 546 (2018-2019) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2019 : https://www.senat.fr/rap/l18-546/l18-546.html Proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/tas18-111.html

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre selon laquelle « en cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l’ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire sauf conservatoire », n’est pas applicable lorsqu’une action en réparation de […]

L’ordre des architectes des Pays de la Loire et l’ordre des avocats du Barreau de Nantes organisent un colloque le vendredi 17 mai 2019 à la Maison de l’Avocat à Nantes sur les thèmes de l’expertise, de la conciliation et de la médiation. J’aurai le plaisir d’intervenir sur celui de la médiation. Il est encore […]