FAQ
Quel est le rôle du médiateur ?
Le médiateur est là pour permettre un véritable échange entre les parties, en les amenant à quitter leurs positions, à se mettre en mouvement dans un travail d’introspection sur leurs intérêts réciproques. Autrement dit le médiateur est là pour « faire accoucher les esprits », pour stimuler les médiés dans leur exploration des différentes voies d’un accord.
Une position est univoque, alors qu’un besoin peut être satisfait de différentes manières.
Le rôle du médiateur est de remettre les médiés sur le chemin du dialogue, par le respect mutuel, l’écoute et la compréhension, en vue de parvenir à un accord durable précisément parce qu’ils auront exploré, compris et accepté leurs désaccords. Un intérêt, un besoin, une préoccupation, une valeur ou une motivation peut ne pas être partagé ; ils n’en demeurent pas moins légitimes, voire non négociables pour un médié. L’accord pourra se construire sur ceux qui sont communs.
Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni conciliateur, ni conseil. Il ne propose pas et impose encore moins de solution.
Il utilise à cette fin différentes techniques de communication, telle que l’écoute active, le questionnement, la reformulation, la communication non-violente, ….
Le médiateur n’est pas une autorité judiciaire, mais il doit pouvoir faire preuve d’autorité. Il est en effet garant du cadre (écoute, respect mutuel, bonne foi, confidentialité) et des différentes étapes du processus de médiation qu’il organise, et notamment que l’accord envisagé ne contrevient pas à l’ordre public, que les médiés disposent de leurs droits et consentent librement et en toute connaissance de cause à cet accord.
Le médiateur est impartial, neutre, indépendant et loyal.
Impartial, cela veut dire qu’il ne prend parti pour aucun des médiés. Il n’en privilégie aucun.
Indépendant, cela veut dire qu’il est détaché de toute pression, notamment financière, dans le déroulement de la médiation. Il s’interdit d’accepter une médiation avec des personnes avec lesquelles il a des liens d’intérêt direct ou indirect, d’ordre privé ou professionnel.
Neutre, cela veut dire qu’il ne prend pas position par rapport au litige, ni dans la recherche de solutions à ce litige. En conséquence, il ne proposera pas de solution mais, en fonction de ses compétences, pourra émettre un avis sur la faisabilité technique ou juridique de la ou des solutions envisagées.
Loyal, cela veut dire qu’il s’interdit de remplir des fonctions de représentant ou de conseil de l’un et/ou l’autre des médiés.
Aux termes de l’article 131-5 du code de procédure civile, le médiateur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;
- Posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige ;
- Justifier, selon le cas, d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation ;
- Présenter les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de la médiation.
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